J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2001 portant mise à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0100473A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 2001, M. Adam (André), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2001.